1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et des services proposés par GrowFund. En accédant à la plateforme et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique pour conclure un contrat et investir. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de son inscription et de la mise à jour de ses données.
3. Services proposés
GrowFund met à disposition des utilisateurs une plateforme d’investissement simple et adaptée aux débutants, incluant notamment :
4. Utilisation de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme uniquement à des fins conformes aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU est strictement interdite.
5. Responsabilités
GrowFund met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que les investissements comportent toujours des risques financiers. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. GrowFund ne saurait être tenu responsable des pertes financières liées aux choix d’investissement effectués par l’utilisateur.
6. Sécurité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée sur la plateforme avec ces identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur. GrowFund met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données et transactions, mais ne peut garantir une sécurité absolue.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, textes, graphiques et images présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de GrowFund ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
L’utilisation de la plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Modification des CGU
GrowFund se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et sont invités à consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes.